1. Généralités

Toutes les livraisons de matériel sont exclusivement régies par les dispositions suivantes, qui sont réputées acceptées dès la passation de la commande. Toute dérogation à ces dispositions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par nos soins.

2. Prix

Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils s’entendent à partir d’une valeur nette de marchandise de 2'000.– CHF, franco domicile ou chantier sans déchargement (à l’exception des Grisons, du Tessin et du Valais). Les livraisons dont la valeur nette de marchandise est inférieure à 2'000.– CHF sont facturées avec un supplément de frais de transport de 150.– CHF. Livraisons à date fixe pour une valeur de marchandise inférieure à 2'000 francs suisses : supplément de 80 francs suisses par livraison. Supplément pour les livraisons individuelles : 80 francs suisses. Les éventuels frais supplémentaires liés aux livraisons express et au déchargement par le client seront facturés à ce dernier. Les redevances de circulation (RPLP) sont facturées au prorata à hauteur de 0,35 % de la valeur nette des marchandises. La TVA n’est pas comprise dans les prix et figure séparément sur la facture.

3. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours net. Les avoirs non encore accordés ne donnent pas le droit de retenir des paiements. Les escomptes indus seront refacturés.

4. Expédition

En cas de livraisons par camion, le transport s’entend uniquement dans la mesure où le chantier est accessible par ce moyen.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

5. Délais de livraison

Le délai de livraison convenu sera respecté aussi fidèlement que possible, sans toutefois pouvoir être garanti. Cela vaut en particulier en cas de force majeure. Aucune demande d'indemnisation pour retard de livraison ne peut être formulée.

6. Ordonnance sur les COV

Les produits contenant des composés organiques volatils ou des composants de ceux-ci sont soumis à une taxe incitative depuis le 1er janvier 2000. Cette taxe n’est pas encore incluse dans le prix.

7. Retours

Les retours ne sont acceptés que s’ils ont été préalablement convenus avec nous. De plus, seuls les articles figurant au catalogue et en état neuf peuvent être repris. En règle générale, 30 % du montant du avoir sont déduits à titre d’indemnité pour frais administratifs (minimum 100 francs). Si la marchandise reprise s’avère invendable, aucun avoir n’est accordé, mais les frais effectifs liés à son élimination sont facturés. Pour plus d’informations, voir les conditions de paiement.
8. Palettes

Les palettes EURO sont généralement facturées 15 francs par palette. En cas d’échange direct et si elles sont en parfait état, les palettes sont remboursées à raison de 15 francs par palette. En cas de livraison par un transporteur tiers, les palettes ne peuvent être échangées qu’à quantité égale. Si le nombre de palettes reprises dépasse le solde dû, celles-ci ne sont pas remboursées. Les palettes récupérées séparément sont remboursées à raison de 7 francs chacune. À partir de 20 palettes, aucun frais de transport supplémentaire n’est facturé ; pour moins de 20 palettes, une participation aux frais de transport de 100 francs est facturée.

9. Garantie

La garantie prend effet à compter de la réception sur chantier des travaux concernés, mais au plus tard 6 mois après la livraison des produits par le fournisseur. L’acheteur doit vérifier la conformité qualitative et quantitative de la livraison de matériaux dès sa réception et signaler sans délai par écrit au fournisseur tout défaut ou autre anomalie. Pour les vices apparents, le délai de garantie (= délai de réclamation) est de 2 ans ; pour les vices cachés, le délai de garantie (= délai de réclamation) est de 5 ans, à condition que l’acheteur signale le défaut au fournisseur immédiatement après sa découverte et que les autres conditions d’exercice du droit à la garantie soient également remplies. Toutes les réclamations se prescrivent au plus tard dans un délai de 5 ans à compter de la réception sur chantier des travaux concernés, mais au plus tard 66 mois après la livraison des produits par le fournisseur.