Généralités

Basé sur l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et sur les dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

 En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

 Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

 En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. En principe, ce site web peut être visité sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne puissent être directement rattachées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple, nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l'objet d'un traitement. Le traitement englobe toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, en particulier la conservation, la communication, la saisie, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants en relation avec l'art. 6, al. 1, du RGPD :

 a) Le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

 b) Le traitement de données personnelles nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi qu'à la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.

 c) Le traitement de données personnelles nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit applicable de l'UE ou selon le droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.

 d) Le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

 f) Le traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l'information, la revendication de nos propres droits en justice et le respect du droit suisse.

 Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d'obligations de conservation de plus longue durée en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques liées à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation du site, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour les clients. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite sur le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse l'acceptation de cookies.

Une opposition générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le tracking, via le site américain [http://www.aboutads.info/choices/](http://www.aboutads.info/choices/) ou le site européen [http://www.youronlinechoices.com/](http://www.youronlinechoices.com/). En outre, l'enregistrement des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu'en cas de désactivation, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront peut-être pas être utilisées.

Avec cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

 Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu'Internet ou un service de messagerie électronique sans cryptage SSL peuvent être consultées par tout le monde. Vous reconnaissez une connexion non cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur indique « http:// » et qu'aucun symbole de cadenas n'apparaît dans la barre de votre navigateur. Les informations transmises via Internet et les contenus reçus en ligne peuvent éventuellement être acheminés par des réseaux de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents transmis par de tels réseaux ouverts ou réseaux de tiers.

 Si vous divulguez des informations personnelles via un réseau ouvert ou des réseaux de tiers, vous devez être conscient du fait que vos données peuvent être perdues ou que des tiers peuvent potentiellement y accéder et, par conséquent, collecter et utiliser ces données sans votre consentement. Bien que dans de nombreux cas, les paquets de données individuels soient transmis de manière cryptée, les noms de l'expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l'expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission des données via de tels réseaux s'effectue souvent et sans contrôles également par des pays tiers, c'est-à-dire également par des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de domicile. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos données lors de leur transmission par Internet et rejetons toute responsabilité pour les pertes directes et indirectes. Nous vous prions d'utiliser d'autres moyens de communication si vous l'estimez nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

Malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles approfondies, des données peuvent éventuellement être perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons, dans la mesure du possible, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher cela au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve toutefois en dehors de la zone de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe en tant d'utilisateur de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. En tant qu'exploitant du site web, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui pourraient résulter pour vous d'une perte ou d'une manipulation de données.

Les données que vous indiquez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés aux fins de l'exécution du contrat, et peuvent être consultées et le cas échéant traitées par ceux-ci.

Fichiers journaux de serveur (Server Log Files)

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur dits « Server Log Files » que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence (Referrer URL)
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
• Heure de la requête au serveur

Ces données ne sont pas attribuables à des personnes spécifiques. Il n'est pas procédé à un croisement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier rétrospectivement ces données si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam, ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, ce qui entraîne le transfert de données à Google aux États-Unis, étant entendu que nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'a lieu dans ce contexte du seul fait de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément aux boucliers de protection des données (Privacy Shield) UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google.

 Droits de la personne concernée

 Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit à la confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.

 Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir à tout moment de l'exploitant de ce site web, gratuitement, des informations sur les données stockées concernant sa personne ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent éventuellement être fournies sur les points suivants :

 Les finalités du traitement

• Les catégories de données personnelles traitées
• Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
• Si possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• L'existence d'un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée, ou d'un droit de s'opposer à ce traitement
• L'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

 Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée :

 Toutes les informations disponibles quant à leur source.

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en relation avec ce transfert.

 Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

 Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. De plus, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées – y compris par le biais d'une déclaration complémentaire – compte tenu des finalités du traitement.

 Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web l'effacement immédiat des données personnelles la concernant, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement ne soit plus nécessaire :

 Les données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

• La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n'existe pas de motif légitime impérieux prévalant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de prospection directe et de profilage associé
• Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite
• L'effacement des données personnelles est requis pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
• Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information adressée directement à un enfant

Si l'un des motifs mentionnés ci-dessus s'applique et que vous souhaitez initier l'effacement des données personnelles enregistrées chez l'exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

 Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

 L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles

• Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

 Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données personnelles auprès de l'exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web se chargera de la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il soit effectué à l'aide de procédés automatisés. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement faisable et sans que cela porte atteinte aux droits et libertés d'autrui. Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

 Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

 L'exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.

 Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

 Opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales (Impressum) pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est par la présente interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple sous forme de spams.

Exclusion de responsabilité

Toutes les informations de notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous fournissons soient actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons assumer aucune garantie quant à l'exhaustivité, à l'exactitude et à l'actualité des informations, y compris de nature journalistique et rédactionnelle. Les recours en responsabilité se rapportant à des dommages de nature matérielle ou idéelle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes sont fondamentalement exclus.

L'éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis, et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L'utilisation de ce site web ou l'accès à celui-ci s'aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, fortifs ou consécutifs prétendument causés par la visite de ce site web et déclinent par conséquent toute responsabilité pour de tels dommages.

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Prestations payantes

Pour la fourniture de prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires, telles que des informations de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre mandat. Nous stockons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux.

Google Maps

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 Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les règles de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de protection des données dans le centre de confidentialité.

 Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google.

Google Analytics

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 Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Pour le compte de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), [https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework](https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

 Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

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Transfert de données vers les États-Unis

Des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis sont notamment intégrés sur notre site web. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne constituent pas un pays tiers sûr au sens du droit de la protection des données de l'UE. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez y opposer de recours juridique. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (p. ex. les services de renseignement) traitent, évaluent et stockent durablement vos données se trouvant sur les serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces opérations de traitement.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification en cas de mise à jour, par e-mail ou par un autre moyen approprié.

Exclusion de responsabilité

L'auteur n'assume aucune garantie quant à la correction, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations.

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